RAN SSIAP 3 - Remise à Niveau pour Chef de Service de Sécurité Incendie

• Manager et gérer le service de sécurité.
• Conseiller leu chef d'établissement ou de son représentant en matière de sécurité incendie.
• Participer à la gestion des risques quotidiens et lors de la réalisation de travaux.
• Se positionner en tant que correspondant des commissions de sécurité et d'accessibilité.
• Faire le suivi des obligations de contrôle et d'entretien des installations techniques de sécurité.

UV 3 : Règlementation

• Règlement de sécurité dans les ERP : - dispositions générales, dispositions particulières et spéciales.
• Règlement de sécurité dans les IGH.
• Rappel des textes sur les moyens de secours.
• Rappel sur le code du travail.
• Rôle du chef de service de sécurité incendie en qualité de membre de jury aux examens SSIAP.
• Connaissance de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié.

UV 4 - Notions de droits civil et pénal

• La délégation de pouvoir et la délégation de signature.
• La responsabilité civile et responsabilité pénale.
• Le délit de mise en danger de la vie d'autrui.

UV 5 - Fonction maintenance

• Contextes d'obligations réglementaires
• Aspects juridiques : - les contrats avec obligation de moyens - les contrats avec obligation de résultat
• Différents types de contrats : - le contrat de types "prédictifs" - le contrat de types "préventifs" - le contrat de types "correctifs" ou "curatifs"
• Normalisation

UV 6 - Etude de cas

• Rappel de la méthode
• Lecture de plan

UV 7 - L'accessibilité des personnes handicapées

• Les dispositions réglementaires : - Les commissions accessibilité - Les exigences réglementaires générales - Les exigences dimensionnelles et qualitatives - Autorisation de travaux (composition du dossier, réunion de chantier) - Visite, réception par commission d'accessibilité

UV 8 - Analyse des risques

• Evaluation du maintien du niveau de sécurité (protection des personnes et des biens).
• Le document unique : évaluation des risques professionnels pour la sécurité des travailleurs (rappel).
• Le plan de prévention (rappel).
• Evaluation des risques de travaux par points chauds (rappel).

UV 9 - Moyens de secours

• Moyens d'extinction incendie (internes et externes, entretien et vérifications).
• Moyens d'alerte des secours.
• Dispositions visant à faciliter l'intervention des secours.
• Connaître et savoir exploiter un S.S.I.

UV 10 - Organisation d'un service de sécurité incendie

• Organisation du service : - service intégré, externalisé, mixte - notions de personnels prestataires, de personnels intérimaires - notions de délit de marchandage
• Recrutement : élaboration d'une fiche de poste - le profil professionnel - les qualités humaines nécessaires - le niveau des connaissances professionnelles indispensables requises
• Missions : - conformément à l'article MS 46 et au présent arrêté - conformément à l'article GH 62
• Equipements : - les moyens de communication les horodateurs - les équipements individuels (lampe torche, carnet, stylos, EPI) - le matériel informatique - la tenue vestimentaire - le matériel de secours à victimes et d'assistance à personnes etc....
• Organiser les rondes: - la ronde d'ouverture et de fermeture - les rondes à horaires fixes, aléatoires - les rondes horodatées et à itinéraire programmé
• Documents du service : - le règlement intérieur de l'entreprise et du poste de sécurité - les documents de fonctionnement : - les tableaux et plannings - la main courante - le recueil des procédures, des consignes

UV 1 - Documents administratifs

• Les obligations en matière d'affichage.
• Elaboration des cahiers des consignes et du permis de feu (GN13).
• Suivi et planification des contrôles réglementaires.
• Gestion et conservation de l'ensemble des documents propres à sa mission (Registre de sécurité, plan de prévention, évaluation des risques, DTA, etc.).

UV 2 - Commissions de sécurité

• Composition des commissions de sécurité
• Rôle des commissions de sécurité
• Missions des commissions de sécurité
• Documents à transmettre (notice de sécurité,....) ou à tenir à disposition (registre de sécurité)

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